Communiqué de Presse : Proposition d'un juge belge au Tribunal de l'Union européenne

Par Sarah Delafortrie, Christophe Springael Publié le 30/10/2015 

Le Conseil des ministres a procédé à la désignation d'un candidat belge qui sera proposé comme juge au Tribunal de l'Union européenne à Luxembourg.

Le gouvernement belge est en effet invité à proposer un candidat pour le poste de juge au Tribunal de l’Union européenne avant la fin du mois d’octobre. Le Conseil des ministres a décidé de proposer M. Paul Nihoul. Professeur à l’Université catholique de Louvain (UCL) dans le domaine du droit européen, M. Nihoul exerce la fonction de président de l’Institut de recherche en sciences juridiques de l’UCL et d’autres mandats académiques. Il est l’auteur de nombreuses publications juridiques dans des revues internationales et belges et il est membre de diverses assocations en rapport avec le droit européen.

Le Tribunal de première instance compte actuellement 28 juges. Ils sont nommés pour un mandat de six ans renouvelable. Ces nominations doivent être décidées d’un commun accord par les gouvernements des Etats membres.

La proposition du Conseil des ministres est communiquée au représentant permanent de la Belgique auprès de l’Union européenne. M. Nihoul devrait prendre ses fonctions le 1er septembre 2016.

 

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