Communiqué de Presse : Marché public pour les envois postaux de la police intégrée

Par Sarah Delafortrie, Christophe Springael Publié le 26/11/2015 

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure de marché public relatif aux envois postaux dans le cadre de services postaux universels, soumis à l’octroi d’une licence lorsque celle-ci est légalement requise, au profit de la police intégrée.

En 2008, l’Union européen a décidé d’ouvrir le marché pour les services postaux à partir du 1er janvier 2011. Vu la libéralisation de ce marché, la police fédérale est obligée de garantir une concurrence maximale pour ses services postaux. En 2013, un premier accord-cadre a dès lors été lancé mais n'a pas pu être attribué. Un deuxième accord-cadre pluriannuel de services est donc lancé sous la forme d'une adjudication ouverte pour une durée de quatre ans.

 

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