Communiqué de Presse : Conseil des ministres du 17 mars 2016 - Généralité

Par Sarah Delafortrie, Christophe Springael Publié le 17/03/2016

Le Conseil des ministres s'est réuni le jeudi 17 mars 2016, au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.

Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :

  • Amélioration des méthodes particulières de recherche et de recueil des donnéesLe Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi concernant les méthodes de recherche, d'enquête et de recueil des données.
  • Avenant n°12 à Beliris et passation de deux marchésSur proposition du ministre des Affaires étrangères chargé de Beliris Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'avenant n°12 à l'accord de coopération Beliris entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale du 15 septembre 1993. Le gouvernement bruxellois avait déjà adopté cet avenant.
  • Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillanceSur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.
  • Augmentation de la redevance du Service de Régulation en vue de recruter du personnelSur proposition du ministre en charge de la politique en matière du système ferroviaire et de la régulation de transport ferroviaire et aérien Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'augmentation de la redevance du Service de Régulation.

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