Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 22 décembre 2017 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.
Lors de la conférence de presse, le ministre de l'Economie Kris Peeters a donné quelques explications sur l'avant-projet de loi visant à donner une dynamique plus moderne à la réglementation relative au banc d'épreuves des armes à feu.
Le ministre de la Justice Koen Geens s'est ensuite exprimé sur l'avant-projet relatif à la modernisation de la législation en matière de droit civil, qui a notamment pour but d'encourager les modes alternatifs de règlement des conflits.
Sur le plan international, le ministre des Affaires étrangères Didier Reynders a donné plus d'informations sur la poursuite de la lutte contre DAECH au sein de la coalition internationale en 2018 ainsi que sur l'approbation de la mission B-FAST sur l'île de la Dominique en septembre dernier, suite aux dégâts causés par l'ouragan Maria.
Enfin, le Premier ministre Charles Michel a confirmé qu'une enquête indépendante sera lancée sur la question des migrants soudanais et qu'il sera demandé au Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) de procéder aux vérifications nécessaires. Le Parlement restera informé de l'évolution du dossier, a rajouté Charles Michel.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
- Répartition 2017, 2018 et 2019 de la dotation destinée à encourager certaines initiatives dans les zones de police
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant attribution pour les années 2017, 2018 et 2019 d’une dotation destinée à encourager certaines initiatives dans les zones de police.
- Révision de la réglementation sur le banc d'épreuves des armes à feu
Sur proposition du ministre de l'Economie et des Consommateurs Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi sur le banc d'épreuves des armes à feu.
- Marchés publics pour la Défense
Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de deux procédures de marchés publics.
- Remplacement du navire de recherche océanographique Belgica
Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput et de la secrétaire d'Etat à la Politique scientifique Zuhal Demir, le Conseil a marqué son accord sur l'attribution du marché public pour le remplacement du navire de recherche océanographique Belgica.
- Assurance obligatoire soins de santé en ce qui concerne les internés
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant l'assurance obligatoire soins de santé en ce qui concerne les internés.
- Modifications en matière électorale
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui apporte diverses modifications en matière électorale.
- Introduction du Code belge de la navigation
Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à moderniser le droit public et privé en matière de navigation maritime et de navigation intérieure par l'introduction du Code belge de la navigation.
- Délégation de pouvoir des directeurs de bureau de chômage
Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant la compétence du directeur d'un bureau de chômage.
- Dispositions diverses Intérieur
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant dispositions diverses Intérieur.
- B-FAST : déploiement d'une installation de purification de l'eau en Dominique
Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la mission B-FAST en Dominique, qui vise à déployer une installation d’épuration de l’eau et à organiser le transfert de celle-ci à un partenaire local.
- Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.
- Octroi d’une subvention au Palais des Beaux-Arts
Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a approuvé l'octroi d’une subvention au Palais des Beaux-Arts (Bozar) pour l’organisation et la promotion de deux colloques dans le cadre du projet "BOZAR lab".
- Dispositions diverses en matières de droit civil - Deuxième lecture
Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi portant dispositions diverses en matières de droit civil.
- Transfert de personnel du SPF Finances à la Région Bruxelles-Capitale
Sur proposition du Premier ministre Charles Michel et du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au transfert de membres du personnel du SPF Finances à la Région Bruxelles-Capitale .
- Promotion de l'emploi dans le secteur de la culture du champignon
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block et du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la promotion de l'emploi dans le secteur de la culture du champignon.
- Renouvellement de la composition du Conseil fédéral du développement durable
Sur proposition de la ministre du Développement durable Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant sur le renouvellement de la composition du Conseil fédéral du développement durable.
- Engagement belge dans le cadre de la lutte contre DAESH en 2018
Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'engagement belge dans le cadre de la lutte contre DAESH en 2018.
- Participation de militaires belges à la présence avancée renforcée de l’OTAN en Lituanie
Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la participation de militaires belges à la présence avancée renforcée de l’OTAN en Lituanie.
- Point de contact central des comptes bancaires et contrats financiers
Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens et du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui organise un point de contact central des comptes bancaires et contrats financiers et étend l’accès au fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession, de règlement collectif de dettes et de protêt.
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